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3. Modifications
Samazuzu architecture et urbanisme peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ces modifications engagent l'Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation afin de prendre connaissance de ces éventuelles modifications. Cependant, il utilisera tous les moyens à sa portée pour informer de ces modifications.
4. Loi applicable - Litiges
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à tous égards au droit français. Tous les litiges auxquels le présent Contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
5. Politique de confidentialité – Données Personnelles
5.1. Introduction
Conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, les utilisateurs sont informés que toutes les données personnelles recueillies sur le site à travers courriel, formulaires ou n’importe quel autre moyen du site sera objet d’un traitement automatisé des données par la sas samazuzu architecture et urbanisme (SIRET : 828 249 813 00019), dans l’objet de répondre aux demandes reçues, vous contacter, gérer les services demandés, les relations commerciales et les fonctions et intérêts légitimes propres de son activité, ainsi que pour l’envoie de la lettre d’information au laquelle vous ayez pu vous inscrire dans l’objet de recevoir futures communications commerciales de votre intérêt.
L’acceptation de ces conditions comporte nécessairement l’autorisation expresse du traitement des données décrit, qui pourront être conservées sans limitation dans le temps pour les finalités décrites dans notre politique de confidentialité, sauf indication contraire de votre part. La base juridique du traitement est, dans les termes établis par la législation sur la protection des données, votre accord pour le traitement des données, la nécessité de ce traitement pour l’exécution des services demandés, donner suite aux obligations légales par le responsable de traitement et/ou le légitime intérêt du responsable de traitement, par exemple, afin de vous envoyer des communications commerciales ou informatives.
La sas samazuzu architecture et urbanisme s’engage, dans le cadre de ses activités à assurer la protection, confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services.
5.2. Collecte des données personnelles
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L’utilisateur fournit ses données personnelles de façon libre et volontaire. Le responsable de traitement ne demande que l’information nécessaires pour recevoir les services et les informations demandés. L’envoie d’information à travers de ce site internet comporte nécessairement l’autorisation expresse des traitements des données décrits dans cette politique de confidentialité et dans les conditions générales du site internet. L’utilisateur est le seul responsable de l’exactitude et correction des données inclus, exonérant samazuzu architecture et urbanisme de quelconque responsabilité à ce respect.
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Avant de répondre à une demande, samazuzu architecture et urbanisme est susceptible de vérifier l’identité du demandeur et/ou de lui demander de compléter les informations relatives à sa demande.
5.4. Mesures de sécurité
Samazuzu architecture et urbanisme met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données par les services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).
Toutefois, vous êtes informé que les mesures de sécurité logiques ne sont pas imprenables et samazuzu architecture et urbanisme ne saurait être tenue pour responsable des ingérences illégales et illicites.
5.5. Liens
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5.6. Modifications
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Dernière actualisation de la politique de confidentialité : 09/05/2019